Droit et fiscalité / Droit et fiscalité

Les régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer à qui appartiennent les biens du couple
  • Savoir comment les biens sont gérés
  • Savoir comment les biens sont gérés en cas de divorce
  • Connaître les différents statuts du couple

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System).
Documents PDF téléchargeables.
Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 10/04/2020 à 01:34 pm
Date de révision : 29/12/2020 à 02:07 pm

Programme

1. Le régime primaire
2. Les différents régimes
3. Le changement de régime
4. Les avantages d’une clause
5. La dissolution du régime
6. La PACs
7. La vie maritale