Les sources du droit bancaire

Objectifs pédagogiques

  • Citer les sources du droit bancaire
  • Comprendre le rôle des instances de contrôle prudentiel
  • Expliquer les règles de déontologie qui en découle

Modalité d'évaluation

Quiz sommatifs et formatifs en ligne sur LMS (Learning Management System). Utilisation de Qweed Community : Livret d’acquisition des compétences en ligne

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nous consulter en fonction du handicap du stagiaire

Méthodes mobilisées

Parcours interactifs (questions, sons, vidéos) et texte à lire accessibles via la plateforme LMS (Learning Management System). Documents PDF téléchargeables. Evaluations sommatives par des mises en situation pour évaluer les acquis en cours de formation.
Date de création : 21/07/2023 à 01:54 pm
Date de révision : 21/07/2023 à 01:54 pm

Programme

  •  La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013, conséquences sur l’activité.
  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le Comité de Réglementation Bancaire et Financier
  •  Conséquences des textes sur l’activité et sur les obligations des établissements bancaires :
    • Financement de l’économie
    • Déontologie
    • Secret bancaire, LAB-FDT